Conditions de vente

Le site internet www.catherinejordy.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Catherine Jordy, dont le Siège Social est à Strasbourg – 5, rue de l’Aimant 67000. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Catherine Jordy se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.catherinejordy.com au moment de la commande.

I – L’Auditeur

L’Auditeur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’Auditeur dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Catherine Jordy ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser la prestation. Catherine Jordy se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l’Auditeur sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II – Les Prestations

Les prestations d’enseignement proposées sont celles décrites sur le Site. Catherine Jordy apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces prestations non soumises à la TVA (à l’exception de la vente des livres écrits par Catherine Jordy présentés sur le site à titre exceptionnel et avec l’autorisation expresse de l’éditeur) pour satisfaire au mieux l’information de l’Auditeur. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que l’Auditeur reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité de la prestation proposée par rapport à son descriptif sur le Site, l’Auditeur pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Catherine Jordy qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Catherine Jordy concrétisée par une succession de différentes étapes que l’Auditeur doit impérativement suivre pour valider sa commande. L’Auditeur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par l’Auditeur vaut contrat de vente de prestation et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Catherine Jordy refusera toute commande d’un Auditeur avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Catherine Jordy informera par courrier électronique l’Auditeur. À défaut pour l’Auditeur de procéder auprès de Catherine Jordy à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Catherine Jordy se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des prestations, quantité…) sera adressé à l’Auditeur par Catherine Jordy. À cet effet, l’Auditeur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Catherine Jordy du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison (et disponibles sur le site).

  

IV – Prix et Modalités de paiement

1 – DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. 
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La TVA applicable aux ouvrages est de 5,5 %. Les cours et visites guidées ne sont pas soumis à la TVA.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : sur demande de l’éditeur, aucune remise sur le prix neuf ne peut être consentie.

Catherine Jordy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

2 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par :

  • Carte bancaire. L’Auditeur accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, l’Auditeur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Catherine Jordy vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Tous frais liés au paiement de l’Auditeur seront à sa charge.

 

3 – Données

Les données enregistrées et conservées par Catherine Jordy constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

  

V – Droit de rétractation

L’Auditeur particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’achat du produit (sauf si la date de l’événement est inférieure à 48h au moment de l’achat). 

Catherine Jordy remboursera à l’Auditeur les éventuelles sommes déjà versées, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

 

VI – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Catherine Jordy dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par l’Auditeur au moment de sa commande.

 

VII – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion de l’Auditeur aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, l’Auditeur peut s’adresser à Catherine Jordy par téléphone
au 03 69 57 23 58 ou à l’adresse info@catherinejordy.com pour trouver une solution amiable.

 

VIII – Informatique et Libertés

Les informations collectées par Catherine Jordy lors d’une commande de l’Auditeur sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Catherine Jordy intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. L’Auditeur est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Auditeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.